À l’heure où un grand nombre d’entreprises françaises se retrouvent en (grande) difficulté, selon Les Échos, l’entreprise Scylla Investment avance à grands pas en maximisant plus encore la Valeur Ajoutée ainsi que les garanties apportées à ses clients grâce, notamment, à la récente augmentation conséquente de son capital social.
Après la parution de la notation positive de l’entreprise par les Greffes des Tribunaux de Commerce français – témoignant d’un fonctionnement sain – et celle concernant l’attestation d’enregistrement/de propriété de la marque « Scylla Investment » auprès de l’INPI, un pas en avant supplémentaire est donc encore accompli par l’entreprise vis-à-vis de ses clients avec un capital social désormais porté à 10 000,00 euros.
Qu’est-ce que le « capital social », et quels sont ses principaux enjeux socio-économiques ?
Pour les personnes peu familières de la notion de « capital social », voici la portée juridique et la représentation qui peuvent être évoquées à l’égard de cette notion :
« Le capital social constitue d’abord une notion comptable. C’est une dette de la société vis-à-vis des associés correspondant à la valeur de leurs apports. Ce n’est donc pas l’actif social, mais la contrepartie de cet actif […].
Dans les sociétés de capitaux, le capital social est destiné à protéger les tiers, spécialement les créanciers de la société ; on dit d’ailleurs traditionnellement que le capital social est le gage des créanciers sociaux.
Ces derniers sont protégés par le principe de la fixité et de l’intangibilité du capital social. Cela ne signifie pas que son montant ne bouge jamais ; il est, en particulier possible de le modifier, à la hausse ou à la baisse, par le biais d’une augmentation ou d’une diminution du capital. Mais la loi protège le capital contre certains agissements du ou des associés qui pourraient contribuer à l’« entamer » […].
Dans une analyse plus financière, le capital social est défini comme un instrument de financement à long terme de l’activité sociale. Il présente l’intérêt fondamental par rapport à d’autres modes de financement – l’endettement bancaire, par exemple – de ne devoir être remboursé par la société qu’au moment de sa dissolution. Il s’agit d’une composante des fonds propres, […]. (Source : Éditions Dalloz, juillet 2022)
En complément de ces informations, il semble cohérent de mentionner les éléments suivants à des fins de relative exhaustivité :
« Dans les sociétés où la responsabilité des associés est limitée au montant des apports (comme les EURL, SASU, SAS, SARL, SA…), le capital social est le gage des créanciers. Cela signifie que les associés n’exposent pas leurs patrimoines personnels en cas de faillite de l’entreprise. Seul le capital de la société permet aux créanciers de récupérer une partie de leurs droits et donc de se faire payer. » (Source : Le Coin des Entrepreneurs)
En quoi le capital social d’une entreprise concerne-t-il directement ses clients ?
Afin de simplifier la compréhension autant que possible, disons qu’un établissement vendant des produits à terme (ex : produits de luxe, financiers, nécessitant un transport, etc.) est bien souvent successivement créancier, dans un premier temps, puis « débiteur », dans un second temps, auprès de ses clients particuliers.
En effet, quatre phases sont identifiables dans une transaction commerciale à terme, à savoir :
1) Entrée en relation : un client sollicite un établissement pour l’obtention d’un produit.
2) Naissance de la créance : après accord bipartite lié aux formalités transactionnelles (type de produit, montant, délais, etc.), une facture est émise. A ce stade, ladite facture réalisée constitue la créance détenue par l’entreprise vis-à-vis du client ; ce dernier étant donc débiteur.
3) Inversion des rôles : une fois la créance honorée, c’est-à-dire la facture payée par le client (immédiatement, par exemple) mais le produit non encore remis et/ou livré audit client, les rôles s’inversent totalement puisque la facture devient la « créance » détenue par le client vis-à-vis de l’établissement ; ce dernier devenant alors débiteur. A ce stade, la facture est donc le pilier transactionnel puisque servant de véritable « reconnaissance de dette » de l’établissement envers son client.
4) Fin de la transaction : la délivrance par l’établissement du contenu commandé initialement par le client, en bonne et due forme ainsi que sans le moindre problème (pour l’exemple), représente alors l’échéance de la transaction commerciale et met donc un terme à toute créance de l’un envers l’autre.
Or, tout l’enjeu du capital social réside, pour le client, à la phase 3).
En imaginant que l’entreprise défaille (en cas de faillite, par exemple) avant la fin de la transaction et ne soit donc pas en mesure de livrer le produit commandé, il est essentiel de garder en mémoire que « seul le capital de la société permet aux créanciers de récupérer une partie de leurs droits et donc de se faire payer » puisque la majorité des sociétés disposent du principe selon lequel « les associés n’exposent pas leurs patrimoines personnels en cas de faillite de l’entreprise » (c.f. définitions précédemment mentionnées).
Autrement dit, en cas de défaillance de l’entreprise, le principal espoir du client de récupérer tout ou partie de la somme initalement payée à l’entreprise se trouve dans l’importance du capital social de l’entreprise (mais aussi de la trésorerie ou non demeurant disponible, de l’ordre des créanciers, etc.).
Conclusions
Le propos de fin de cet article reprend volontiers la dernière partie des Éditions Dalloz traitant de la notion de capital social, à savoir : « […] le capital social est un indicateur qui conserve sa pertinence. C’est en particulier un indice de la surface financière d’une société et, si son montant est élevé, il contribue à la solvabilité apparente de celle-ci. » (Source : Éditions Dalloz, juillet 2022)
S’il convient à chacun de ne pas uniquement se fier au capital d’une entreprise afin de juger de sa solvabilité, Scylla Investment partage l’avis selon lequel il demeure tout de même un indicateur pertinent dans le cadre d’une gestion saine d’une entreprise.
A ce titre, Scylla Investment prévoit d’ores et déjà une augmentation de son capital l’an prochain afin d’arriver à garantir intégralement – par son seul capital social – le montant maximal par commande actuellement en vigueur pour les clients de l’entreprise.