CET ARTICLE EST LE RÉSULTAT D’UNE TRADUCTION (REALISÉE PAR SCYLLA INVESTMENT) DE L’ARTICLE DU SITE MONEYMETALS.COM INTITULÉ “After Illegal Veto, Kentucky Becomes 45th State to End Sales Taxes on Gold and Silver” DATANT DU 12 AVRIL 2024.
« (Frankfort, Kentucky) – Dans une confrontation aux enjeux élevés avec le gouverneur Andy Beshear au sujet d’une exonération de la taxe sur les ventes d’or et d’argent, l’Assemblée Générale du Kentucky a considéré aujourd’hui sa tentative de veto sur un texte de loi comme un acte illégal et a ordonné au secrétaire d’État d’inscrire l’exonération [de taxe] dans la loi.
Cette action fait du Kentucky le 45ème État américain [sur 50 États] à adopter cette politique monétaire saine, et le deuxième [État au cours de] cette année.
Initialement présentée par le représentant Steven Doan en tant que projet de loi autonome, l’exonération de la taxe liée à la vente sur les achats de pièces, lingots et rondes [ou jetons] en or, argent, platine et palladium a bénéficié d’un fort soutien populaire ; en grande partie grâce au travail acharné de la Sound Money Defense League, le Money Metals Exchange et des militants nationaux.
Tout compte fait, les dirigeants de la Chambre des représentants et du Sénat du Kentucky ont [donc] ajouté la disposition populaire sur la monnaie saine dans le projet de loi 8 de la Chambre, [c’est-à-dire] un projet de loi global sur les revenus qui impliquait également d’autres questions fiscales. L’amendement a été envoyé au gouverneur.
Cependant, Beshear, un démocrate progressiste, a tenté mardi de mettre son veto en lien avec cette exonération de la taxe à la vente [de métaux précieux]. Dans son message de veto, il a même fait tout son possible pour diffamer les petits épargnants du Kentucky (qui tentent désespérément de se protéger de la ‘Bidenflation’) en les traitant de riches.
Cependant, en vertu de la constitution du Kentucky, les gouverneurs ne disposent que d’un droit de veto sur les projets de loi de crédits (ou de dépenses).
De plus, un avis formel du procureur général de l’État affirme – en outre – qu’il n’existe pas de pouvoir de veto sur certains postes concernant les projets de loi sur les recettes, ce qui donne davantage de poids à l’action du législateur visant à considérer la tentative de veto de Beshear comme illégale.
Une fois entrée en vigueur le 1er août [2024], l’exonération de la taxe de vente couvrira les lingots ainsi que ‘les pièces ou monnaies en or, argent, platine, palladium ou autre métal ou papier-monnaie qui sont, ou ont été, utilisées comme monnaie légale et qui sont vendues en fonction de leurs valeurs en tant qu’objets de collection plutôt que de leurs valeurs en tant que moyen d’échange’.
Le représentant Doan, parrain du projet de loi, a expliqué : ‘Une monnaie saine est le fondement de la stabilité économique, garantissant la préservation de la richesse et du pouvoir d’achat au fil du temps. Pour les habitants du Kentucky et les entreprises de l’État, une monnaie saine favorise la confiance dans les transactions, encourage l’épargne et facilite les investissements à long terme, générant ainsi une croissance économique durable’.
‘Comme le prévoit la Constitution, une monnaie saine protège contre les effets corrosifs de l’inflation, préservant ainsi le bien-être financier des individus, des familles et des entreprises’, a-t-il poursuivi.
‘Les législateurs du Kentucky ont finalement écouté la pression écrasante de la base et le bon sens et ont obtenu que cela soit fait’, a déclaré J.P. Cortez, directeur exécutif de la Sound Money Defense League. ‘Une monnaie saine est une question politique gagnante, les électeurs la veulent et notre nation en a désespérément besoin’.
Incluant le Kentucky, huit États ont adopté au cours des trois dernières années des lois visant à réduire ou éliminer la taxe de vente sur les achats de métaux précieux (Wisconsin et Kentucky en 2024 ; Mississippi en 2023 ; Tennessee, Alabama et Virginie en 2022 ; Arkansas et Ohio en 2021).
Le Kentucky était [d’ailleurs] complètement entouré par des États qui avaient déjà mis fin à cette taxe controversée.
[D’ailleurs], mettre fin à la taxe de vente sur les achats d’or et d’argent est une bonne politique pour plusieurs raisons :
- Les autres types d’épargne ou d’investissement ne sont pas soumis à une taxe de vente, et l’or et l’argent sont détenus comme formes d’épargne et d’investissement. Le Kentucky ne prélève déjà pas de prélèvement sur l’achat d’actions, d’obligations, d’ETF, de biens immobiliers, de devises et d’autres instruments financiers.
- Prélever des taxes de vente sur les métaux précieux n’a aucun sens car ils sont destinés [tôt ou tard] à la revente. Les taxes de vente sont généralement perçues sur les biens de consommation finaux. Les ordinateurs, les chemises et les chaussures sont soumis à des taxes de vente parce que le consommateur ‘consomme’ les biens. Les métaux précieux sont par nature destinés à la revente et non à la ‘consommation’, ce qui rend dès le départ illogique l’imposition de taxes de vente sur les métaux précieux.
- Des études ont montré que taxer les métaux précieux constitue une forme inefficace de collecte de revenus. Les résultats d’une étude du Michigan, par exemple, ont démontré que tout produit de la taxe de vente qu’un État perçoit sur les métaux précieux peut être dépassé par la perte de revenus de l’État due aux congrès, aux entreprises et à l’activité économique chassés de l’État.
- Taxer l’or et l’argent nuit aux entreprises nationales. Il s’agit d’un marché concurrentiel, de sorte que les acheteurs vont étendre leurs activités aux États voisins, ce qui compromettra l’emploi. En allant ailleurs, les investisseurs peuvent facilement éviter de payer 132 $ de taxes de vente, par exemple pour l’achat d’un lingot d’or d’une once [= 31,1 grammes] à 2 200 dollars US.
- L’or et l’argent sont les seules monnaies mentionnées dans la Constitution américaine. L’article 1, section 10, stipule qu’« aucun État ne fera autre chose que de l’or et de l’argent comme offre en paiement de dettes ». L’échange d’une forme d’argent américain contre une autre ne devrait pas être un événement imposable.
- Taxer les métaux précieux est préjudiciable aux petits épargnants. Les acheteurs de métaux précieux ne sont généralement pas de gros investisseurs. La plupart de ceux qui achètent des métaux précieux le font par petites quantités afin d’économiser de l’argent. L’inflation nuit à tout le monde, mais particulièrement aux retraités, aux salariés, aux épargnants et aux petits entrepreneurs.
- ‘Nous sommes loin d’avoir terminé. Les politiciens des autres États récalcitrants – le New Jersey, le Maine, le Vermont, Hawaï et le Nouveau-Mexique – devraient s’attendre à entendre très bientôt des militants et des électeurs en faveur d’une monnaie saine’, a ajouté Stefan Gleason, PDG de Money Metals et président de l’association Sound Money Defense League.
Il est encore possible que le New Jersey devienne le troisième État à supprimer les taxes de vente sur les métaux précieux cette année. Un tel projet de loi a déjà été adopté par le Sénat du New Jersey.
Enfin, jusqu’alors, plus de deux douzaines d’autres États ont donc envisagé une législation favorable à une monnaie saine en 2024, incluant notamment l’Alaska, l’Indiana, l’Iowa, la Géorgie, le Kansas, le Missouri, l’Idaho, l’Arizona, l’Utah, le New Hampshire, l’Oklahoma, le Nebraska, le Kansas, le Vermont et la Virginie occidentale et le Wisconsin. »