1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet exploité par SCYLLA INVESTMENT® ainsi que les droits et obligations applicables à tout utilisateur consultant les contenus qui y sont publiés.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
SCYLLA INVESTMENT® se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles applicables.
2. Identification de l’éditeur
Le présent site internet est édité par :
S.A.S SCYLLA INVESTMENT®, société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
Capital social de la société : 10 000,00 euros
Adresse : 66 Avenue des Champs-Élysées (OCP 4) 75008 Paris (France)
Contact : Formulaire de contact
SIREN : 883 295 768
TVA Intracommunautaire : FR 91 883 295 768
RCP : B20225.0.JB.01 (LMIE SE)
Directeur de la publication : Président de SCYLLA INVESTMENT®
Hébergeur :
NAMECHEAP INC.
4600 East Washington Street
Suite 305
Phoenix, AZ 85034
USA
3. Accès au site
Le site internet est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Les coûts liés à l’accès au réseau internet, au matériel informatique ou aux logiciels nécessaires à la consultation du site demeurent exclusivement à la charge de l’utilisateur.
SCYLLA INVESTMENT® s’efforce d’assurer l’accessibilité et la disponibilité du site dans des conditions satisfaisantes. Toutefois, aucune garantie permanente de disponibilité ne peut être apportée, notamment en cas d’opérations de maintenance, de mise à jour, de difficultés techniques ou d’événements indépendants de sa volonté.
4. Nature des informations diffusées
Les contenus publiés sur le site ont pour objet de présenter l’activité, l’approche, les expertises et les principes méthodologiques de Scylla Investment.
Les informations accessibles sur le site sont communiquées à titre informatif uniquement.
Elles ne constituent :
- ni une offre publique d’investissement ;
- ni une recommandation personnalisée d’investissement ;
- ni un conseil financier, juridique ou fiscal adapté à une situation individuelle ;
- ni une garantie de performance ou de valorisation future.
Toute décision d’investissement relève de la seule appréciation de l’investisseur, après analyse de sa situation personnelle, de ses objectifs, de son horizon d’investissement et de sa capacité à supporter les risques associés.
5. Absence de garantie de performance
Les actifs tangibles présentent des caractéristiques spécifiques et peuvent être soumis à des variations de valeur liées notamment aux conditions économiques, aux évolutions des marchés, à la rareté, à la liquidité ou à l’évolution des préférences des collectionneurs et investisseurs.
Les performances historiques, lorsqu’elles sont mentionnées, ne préjugent en aucun cas des performances futures.
La valeur d’un actif peut augmenter comme diminuer, et l’investisseur peut supporter un risque de perte en capital.
6. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux principes de bonne conduite sur internet.
Il s’interdit notamment :
- toute utilisation frauduleuse du site ;
- toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes techniques ;
- toute action susceptible de porter atteinte au fonctionnement du site ;
- toute reproduction ou utilisation abusive des contenus protégés.
7. Responsabilité de SCYLLA INVESTMENT®
SCYLLA INVESTMENT® veille à assurer l’exactitude et l’actualisation des informations publiées sur son site.
Toutefois, malgré les précautions prises, aucune garantie absolue ne peut être donnée quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreur des contenus accessibles.
Scylla Investment ne saurait être tenue responsable :
- des décisions prises sur la seule base des informations disponibles sur le site ;
- des dommages résultant d’une interruption temporaire du site ;
- des conséquences liées à l’utilisation de liens externes ;
- des évolutions économiques, réglementaires ou de marché affectant les actifs présentés.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, images, illustrations, logos, éléments graphiques, documents, analyses et contenus éditoriaux, demeure protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Scylla Investment est interdite.
L’utilisation du site n’emporte aucun transfert de propriété ou de droit d’exploitation au bénéfice de l’utilisateur.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Scylla Investment n’exerce aucun contrôle permanent sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.
La mise en place de liens vers le site de Scylla Investment est soumise à une autorisation préalable.
10. Protection des données personnelles
SCYLLA INVESTMENT® accorde une importance particulière au respect de la confidentialité et à la protection des données personnelles.
Les modalités relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les traitements réalisés sont effectués conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Cookies
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Les modalités relatives à l’utilisation des cookies sont précisées dans la Politique cookies accessible sur le site.
L’utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant l’acceptation ou le refus des cookies.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
13. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site.
SCYLLA INVESTMENT® se réserve la possibilité de les modifier à tout moment afin d’assurer leur conformité avec les évolutions réglementaires et opérationnelles.
Version applicable : juillet 2026