“Un jury fédéral du district nord de l’Illinois a condamné aujourd’hui deux anciens négociants en métaux précieux de JPMorgan Chase & Co. (JPMorgan) pour fraude, tentative de manipulation de prix et usurpation d’identité dans le cadre d’un programme pluriannuel de manipulation du marché de contrats à terme sur métaux précieux, qui s’étendait sur plus de huit ans et impliquait des milliers de séquences de transactions illégales.
Selon des documents judiciaires et des preuves présentées au procès, Gregg Smith, 57 ans, de Scarsdale (New York), était directeur exécutif et négociant au bureau des métaux précieux de JPMorgan à New York. Michael Nowak, 47 ans, de Montclair (New Jersey), était directeur général et dirigeait le bureau mondial des métaux précieux de JPMorgan.
Les éléments de preuve au procès ont montré qu’entre mai 2008 et août 2016 environ, les accusés, ainsi que d’autres négociants du bureau des métaux précieux de JPMorgan, se sont livrés à un stratagème généralisé d’usurpation d’identité, de manipulation du marché et de fraude. Les défendeurs ont passé des ordres qu’ils avaient l’intention d’annuler avant l’exécution afin de faire monter les prix des ordres qu’ils avaient l’intention d’exécuter de l’autre côté du marché. Les défendeurs se sont livrés à des milliers de séquences de négociation trompeuses pour des contrats à terme sur l’or, l’argent, le platine et le palladium négociés par l’intermédiaire du New York Mercantile Exchange Inc. (NYMEX) et du Commodity Exchange Inc. (COMEX), qui sont des bourses de marchandises exploitées par CME Group Inc. Ces ordres frauduleux visaient à injecter sur les marchés de fausses et trompeuses informations quant à l’offre et la demande réelles de contrats à terme (CAT) sur les métaux précieux.
“Le verdict du jury d’aujourd’hui démontre que ceux qui cherchent à manipuler nos marchés financiers publics seront tenus responsables et traduits en justice”, a déclaré le procureur général adjoint Kenneth A. Polite Jr., de la division criminelle du ministère de la Justice. “Avec ce verdict, le Département a obtenu la condamnation de dix anciens commerçants des institutions financières de Wall Street, dont JPMorgan, Bank of America / Merrill Lynch, Deutsche Bank, The Bank of Nova Scotia et Morgan Stanley. Ces condamnations soulignent l’engagement du Département à poursuivre ceux qui minent la confiance du public investisseur dans l’intégrité de nos marchés des matières premières.”
“Pendant des années, les accusés auraient passé des milliers de fausses commandes de métaux précieux, créant une ruse qui a incité les autres à faire des transactions désavantageuses”, a déclaré le directeur adjoint Luis Quesada de la division des enquêtes criminelles du FBI. “La condamnation d’aujourd’hui démontre que, quelle que soit la complexité ou la durée d’un stratagème, le FBI s’engage à traduire en justice les personnes impliquées dans des crimes comme celui-ci.”
À l’issue d’un procès de trois semaines, Smith a été reconnu coupable de tentative de manipulation des prix, d’usurpation d’identité, de fraude sur les produits de base et de huit autres chefs de fraude électronique affectant une institution financière. Nowak a été reconnu coupable de tentative de manipulation des prix, d’usurpation d’identité, de fraude sur les produits de base et de dix autres chefs de fraude électronique affectant une institution financière. Les dates de condamnation n’ont pas encore été déterminées.
Deux autres anciens négociants en métaux précieux de JPMorgan, John Edmonds et Christian Trunz, ont déjà été condamnés dans des affaires connexes. En octobre 2018, Edmonds a plaidé coupable dans le district du Connecticut pour fraude sur les produits de base et complot en vue de commettre une fraude électronique, c’est-à-dire une fraude sur les produits de base, une manipulation des prix et usurpation d’identité. En août 2019, Trunz a plaidé coupable dans le district est de New York de complot en vue de se livrer à l’usurpation d’identité et d’usurpation d’identité. Edmonds et Trunz attendent leur condamnation.
En septembre 2020, JPMorgan a admis avoir commis une fraude électronique en relation avec : (1) des transactions illégales sur les marchés des contrats à terme (CAT) sur les métaux précieux ; et (2) le commerce illégal sur les marchés américains, les contrats à terme du Trésor, le marché secondaire (au comptant). Billets et les obligations du Trésor. JPMorgan a conclu un accord de poursuite différée de trois ans par lequel il a payé plus de 920 millions de dollars en amende pénale, en restitution pénale et en indemnisation des victimes, avec des résolutions parallèles de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et de la Securities Exchange Commission (SEC) annoncées le même jour .
Le bureau extérieur du FBI à New York a enquêté sur l’affaire. La Division en charge de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a fourni une assistance dans cette affaire.
Avi Perry, chef de l’unité de l’intégrité du marché et des fraudes majeures, et les avocats de première instance Matthew Sullivan, Lucy Jennings et Christopher Fenton de la section des fraudes de la division criminelle poursuivent l’affaire.
Les personnes qui pensent qu’elles pourraient être une victime dans cette affaire doivent visiter le site ci-après, dans la section Fraude, à l’adresse https://www.justice.gov/criminal-fraud/victim-witness-program pour de plus amples informations.”
(Source : Département de la justice des États-Unis, 10 août 2022, traduction de l’anglais vers le français réalisée par Scylla Investment)