Préambule
La prévention et la gestion des conflits d’intérêts constituent un principe essentiel de gouvernance et d’intégrité au sein de SCYLLA INVESTMENT®.
Dans le cadre de ses activités liées aux actifs tangibles et patrimoniaux, SCYLLA INVESTMENT® peut être confrontée à des situations dans lesquelles des intérêts distincts, personnels, professionnels ou économiques, sont susceptibles d’interférer avec l’objectivité des décisions prises ou la qualité des informations communiquées aux investisseurs.
La présente politique définit les principes, procédures et mesures destinés à identifier, prévenir, gérer et, lorsque nécessaire, divulguer toute situation de conflit d’intérêts.
Elle s’inscrit dans une démarche visant à préserver l’indépendance, la transparence et l’équité des relations établies avec les investisseurs.
1. Objet de la politique
La présente politique a pour objectifs :
- d’identifier les situations susceptibles de générer un conflit d’intérêts ;
- de mettre en place des mesures préventives adaptées ;
- d’assurer une gestion appropriée des situations identifiées ;
- de garantir une information claire des investisseurs lorsque cela est nécessaire.
Toute décision professionnelle doit être prise dans des conditions permettant de préserver l’impartialité, l’indépendance d’analyse et la primauté des intérêts des investisseurs.
2. Définition d’un conflit d’intérêts
Un conflit d’intérêts correspond à une situation dans laquelle un intérêt personnel, professionnel, financier ou relationnel est susceptible :
- d’influencer une décision prise dans le cadre des activités professionnelles ;
- d’altérer l’objectivité d’une analyse ou d’une sélection d’actifs ;
- de créer un déséquilibre entre les intérêts de SCYLLA INVESTMENT®, de ses partenaires et ceux des investisseurs.
Un conflit d’intérêts peut être :
- réel ;
- potentiel ;
- apparent.
Toute situation susceptible d’être raisonnablement perçue comme un conflit doit faire l’objet d’une attention particulière.
3. Principes directeurs
La gestion des conflits d’intérêts repose sur les principes suivants :
Indépendance
Les analyses, évaluations et décisions doivent être réalisées sans influence extérieure susceptible d’en compromettre l’objectivité.
Transparence
Toute situation significative susceptible d’affecter les intérêts d’un investisseur doit être identifiée et, lorsque cela est nécessaire, portée à sa connaissance.
Prévention
Les processus internes doivent permettre d’éviter autant que possible la survenance de situations conflictuelles.
Équité
Aucun investisseur ne doit être placé dans une situation défavorable résultant d’un conflit d’intérêts non maîtrisé.
4. Identification des situations potentielles
Les situations susceptibles de générer un conflit d’intérêts peuvent notamment concerner :
Relations avec les fournisseurs et partenaires
Une relation commerciale ou personnelle avec un vendeur, un expert, un intermédiaire ou un prestataire peut nécessiter une analyse spécifique afin de préserver l’indépendance de la sélection.
Intérêts personnels
La détention directe ou indirecte d’un intérêt dans un actif, une société ou une opération présentée à un investisseur doit être identifiée.
Rémunérations et avantages
Toute rémunération, commission, avantage économique ou relation susceptible d’influencer une décision professionnelle doit être évaluée.
Opérations sur actifs tangibles
La singularité des actifs physiques peut nécessiter une attention particulière concernant :
- leur valorisation ;
- leur provenance ;
- leur disponibilité ;
- les relations entre les différents intervenants.
5. Mesures de prévention
Afin de limiter les risques de conflits d’intérêts, SCYLLA INVESTMENT® applique notamment les principes suivants :
- séparation entre les intérêts personnels et professionnels ;
- documentation des éléments ayant conduit aux décisions prises ;
- conservation d’informations permettant de justifier les analyses réalisées ;
- sélection des partenaires selon des critères objectifs ;
- obligation de signalement des situations susceptibles de créer un conflit.
Toute personne intervenant dans le cadre des activités de SCYLLA INVESTMENT® doit agir avec impartialité et préserver la confidentialité des informations obtenues.
6. Procédure de traitement des conflits identifiés
Lorsqu’une situation de conflit d’intérêts est identifiée, une analyse est réalisée afin de déterminer :
- la nature du conflit ;
- les personnes concernées ;
- le niveau de risque pour les investisseurs ;
- les mesures correctrices appropriées.
Les mesures pouvant être mises en œuvre comprennent notamment :
- l’exclusion d’une personne du processus décisionnel ;
- la mise en place d’une surveillance renforcée ;
- la modification des modalités de traitement de l’opération ;
- l’information de l’investisseur concerné.
7. Information des investisseurs
Lorsque les mesures prises ne permettent pas d’assurer un niveau suffisant de maîtrise du conflit d’intérêts, l’existence et la nature du conflit peuvent être communiquées à l’investisseur concerné.
Cette information est présentée de manière claire afin de permettre une appréciation éclairée de la situation.
8. Gestion des relations avec les partenaires
Les partenaires, experts et prestataires intervenant dans les opérations réalisées par SCYLLA INVESTMENT® doivent respecter des exigences compatibles avec les principes d’intégrité et de transparence applicables à la société.
Les relations professionnelles font l’objet d’une appréciation visant à prévenir toute influence susceptible de compromettre l’intérêt des investisseurs.
9. Tenue d’un registre interne
Les situations identifiées comme présentant un risque significatif de conflit d’intérêts peuvent faire l’objet d’une documentation interne.
Cette documentation permet notamment :
- d’assurer un suivi approprié des situations rencontrées ;
- de vérifier l’application des mesures correctrices ;
- d’améliorer les procédures internes.
10. Formation et sensibilisation
Les personnes intervenant pour le compte de SCYLLA INVESTMENT® sont sensibilisées aux principes relatifs à la prévention des conflits d’intérêts.
Cette sensibilisation vise à garantir une compréhension commune des exigences applicables et des comportements attendus.
11. Gouvernance et révision de la politique
La présente politique fait l’objet d’une revue régulière afin de tenir compte :
- des évolutions réglementaires ;
- des changements organisationnels ;
- des enseignements issus des situations rencontrées ;
- des meilleures pratiques professionnelles.
12. Engagement de transparence
La gestion rigoureuse des conflits d’intérêts constitue un élément essentiel de la confiance établie avec les investisseurs.
SCYLLA INVESTMENT® veille à ce que toute situation susceptible d’affecter l’indépendance, l’équité ou la transparence des relations professionnelles soit identifiée, évaluée et traitée selon des principes objectifs.
Dernière mise à jour : juillet 2026