Préambule
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constitue une exigence fondamentale de conformité, d’intégrité et de responsabilité dans le cadre des activités exercées par SCYLLA INVESTMENT®.
En tant qu’acteur intervenant dans le domaine des actifs tangibles et patrimoniaux, SCYLLA INVESTMENT® applique une approche rigoureuse destinée à prévenir l’utilisation de ses activités à des fins illicites.
La présente politique définit les principes généraux, les mesures de vigilance et les procédures internes destinés à identifier, évaluer et réduire les risques liés au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et aux pratiques financières frauduleuses.
Elle s’inscrit dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que des standards internationaux reconnus en matière de prévention des risques financiers.
1. Objet de la politique
La présente politique a pour objectifs :
- de prévenir l’utilisation abusive des activités de SCYLLA INVESTMENT® à des fins criminelles ou illicites ;
- d’identifier les risques liés aux relations établies avec les investisseurs, partenaires et contreparties ;
- de mettre en œuvre des mesures de vigilance adaptées ;
- d’assurer la traçabilité et la documentation des opérations ;
- de préserver l’intégrité des relations professionnelles.
La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme constitue une responsabilité collective intégrée aux processus de fonctionnement de SCYLLA INVESTMENT®.
2. Principes fondamentaux
La politique LCB-FT repose sur plusieurs principes directeurs.
Vigilance
Toute relation professionnelle fait l’objet d’une appréciation adaptée du niveau de risque associé.
Connaissance des investisseurs et partenaires
La compréhension de l’identité, de l’activité, de l’origine économique des fonds et de la nature des opérations envisagées constitue un élément essentiel de prévention.
Traçabilité
Les informations nécessaires à la justification des opérations sont conservées conformément aux obligations applicables.
Approche proportionnée du risque
Les mesures de vigilance sont adaptées à la nature de la relation, au profil des parties concernées et aux caractéristiques des opérations réalisées.
3. Évaluation des risques
SCYLLA INVESTMENT® applique une approche fondée sur l’identification et l’évaluation des risques.
Cette analyse tient notamment compte :
- de la nature des actifs concernés ;
- du montant et de la fréquence des opérations ;
- du profil des investisseurs ;
- de l’origine géographique des fonds ;
- des caractéristiques économiques des transactions ;
- des éventuelles situations inhabituelles.
Cette approche permet d’adapter le niveau de contrôle aux circonstances propres à chaque opération.
4. Identification et connaissance des investisseurs
Avant toute relation nécessitant une identification réglementaire ou contractuelle, SCYLLA INVESTMENT® peut procéder à la collecte et à la vérification des informations nécessaires concernant l’investisseur.
Ces informations peuvent notamment concerner :
- l’identité de l’investisseur ;
- sa résidence fiscale lorsque nécessaire ;
- son activité professionnelle ;
- la structure juridique concernée lorsqu’il s’agit d’une personne morale ;
- l’origine économique des fonds lorsque cela est requis ;
- les personnes exerçant un contrôle effectif sur une structure.
Ces diligences permettent d’assurer une compréhension suffisante de la relation envisagée.
5. Identification des bénéficiaires effectifs
Lorsqu’une opération implique une personne morale ou une structure juridique, SCYLLA INVESTMENT® veille à identifier les personnes physiques exerçant un contrôle effectif conformément aux dispositions applicables.
Cette identification vise notamment à prévenir l’utilisation de structures intermédiaires destinées à dissimuler l’identité réelle des personnes concernées.
6. Surveillance des opérations
Les opérations réalisées dans le cadre des activités de SCYLLA INVESTMENT® font l’objet d’une attention proportionnée à leur nature et à leur niveau de risque.
Une vigilance particulière peut être accordée aux situations présentant notamment :
- des montages inhabituels ;
- des incohérences économiques apparentes ;
- des opérations complexes sans justification identifiable ;
- des demandes incompatibles avec le profil connu de l’investisseur ;
- des flux financiers atypiques.
7. Refus ou limitation d’une relation
SCYLLA INVESTMENT® peut refuser d’établir ou de poursuivre une relation lorsque :
- les informations nécessaires à l’identification ne peuvent être obtenues ;
- l’origine des fonds ne peut être raisonnablement établie lorsque cela est requis ;
- la relation présente un niveau de risque incompatible avec les principes internes ;
- les circonstances de l’opération soulèvent des interrogations légitimes.
Cette décision peut intervenir indépendamment de toute considération commerciale.
8. Conservation et confidentialité des informations
Les informations collectées dans le cadre des obligations LCB-FT sont conservées pendant les durées prévues par les dispositions applicables.
Ces informations sont traitées de manière strictement confidentielle et accessibles uniquement aux personnes habilitées.
La confidentialité des informations ne fait pas obstacle aux transmissions imposées par la loi aux autorités compétentes.
9. Formation et sensibilisation
Les personnes intervenant dans le cadre des activités de SCYLLA INVESTMENT® sont sensibilisées aux enjeux liés à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Cette sensibilisation vise notamment à permettre :
- l’identification des situations présentant un risque ;
- la compréhension des obligations applicables ;
- l’application homogène des procédures internes.
10. Signalement des situations suspectes
Toute situation présentant des caractéristiques inhabituelles ou susceptibles de révéler un risque de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de fraude fait l’objet d’une analyse appropriée.
Lorsque la réglementation l’impose, les informations nécessaires peuvent être transmises aux autorités compétentes conformément aux procédures applicables.
11. Relations avec les partenaires et prestataires
Les partenaires, fournisseurs et intervenants externes participant aux opérations de SCYLLA INVESTMENT® peuvent faire l’objet d’une appréciation adaptée au regard des risques identifiés.
Les relations professionnelles sont établies selon des principes de fiabilité, de transparence et d’intégrité.
12. Gouvernance et amélioration continue
La présente politique fait l’objet d’une révision régulière afin de tenir compte :
- des évolutions réglementaires ;
- des recommandations des autorités compétentes ;
- de l’évolution des activités ;
- des enseignements issus des contrôles réalisés.
La conformité LCB-FT constitue un processus permanent intégré aux principes de gouvernance de SCYLLA INVESTMENT®.
13. Engagement de conformité
La prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme constitue un engagement essentiel de SCYLLA INVESTMENT®.
L’objectif poursuivi est de garantir que les activités exercées soient conduites dans un environnement fondé sur la légalité, la transparence et la responsabilité, tout en préservant la confiance des investisseurs et des partenaires.
Dernière mise à jour : juillet 2026