Préambule
La politique de rémunération de SCYLLA INVESTMENT® repose sur les principes de transparence, de proportionnalité, d’équité et d’intégrité.
Elle a pour objet de définir les règles générales encadrant la détermination de la rémunération susceptible d’être perçue dans le cadre des missions exercées par la société.
Cette politique garantit que chaque opération fait l’objet d’une appréciation individualisée, fondée sur ses caractéristiques propres, les diligences accomplies et les conditions objectives du marché.
Champ d’application
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des opérations portant sur des actifs tangibles, notamment les métaux précieux, les monnaies de collection, les biens d’exception, l’horlogerie, la joaillerie ainsi que toute autre catégorie d’actifs patrimoniaux relevant du domaine d’intervention de SCYLLA INVESTMENT®.
La singularité de ces actifs exclut toute assimilation entre deux opérations sur le seul fondement de leur catégorie. Chaque acquisition présente des caractéristiques économiques, patrimoniales, techniques et juridiques qui lui sont propres.
Principe d’individualisation
Les actifs tangibles ne constituent ni des produits standardisés, ni des biens susceptibles d’être reproduits à l’identique.
Leur valeur est déterminée notamment par :
- leur rareté ;
- leur authenticité ;
- leur provenance ;
- leur état de conservation ;
- leur qualité intrinsèque ;
- leur intérêt patrimonial, historique ou culturel ;
- leur liquidité ;
- les conditions de marché ;
- ainsi que les contraintes spécifiques liées à leur acquisition, leur sécurisation, leur transport ou leur conservation.
Ces paramètres sont susceptibles de générer des écarts significatifs entre deux actifs appartenant pourtant à une même catégorie.
En conséquence, aucune politique tarifaire uniforme ne saurait être appliquée à des situations objectivement différentes.
Détermination de la rémunération
La rémunération est déterminée individuellement pour chaque opération.
Son évaluation prend notamment en considération :
- la nature et les caractéristiques de l’actif ;
- les conditions économiques de son acquisition ;
- le niveau de rareté et de disponibilité constaté ;
- les travaux de recherche, d’identification et de sélection réalisés ;
- les expertises requises ;
- les négociations conduites auprès des différents intervenants ;
- les contraintes juridiques, administratives, logistiques et opérationnelles ;
- ainsi que les moyens humains et techniques mobilisés.
La rémunération résulte d’une appréciation globale de ces éléments et demeure strictement proportionnée à la mission effectivement réalisée.
Absence de grille tarifaire
L’établissement d’une grille tarifaire uniforme supposerait que les biens concernés ainsi que les prestations réalisées présentent un caractère homogène et reproductible.
Une telle hypothèse est incompatible avec la nature même des actifs tangibles.
Chaque opération est unique.
Chaque actif présente des caractéristiques spécifiques susceptibles d’influencer substantiellement sa valorisation, son mode d’acquisition, son niveau de liquidité, les expertises nécessaires ainsi que les ressources mobilisées.
L’application d’un tarif identique à des situations fondamentalement différentes serait contraire aux principes de proportionnalité, d’équité et de transparence qui gouvernent la présente politique.
Pour cette raison, aucune grille tarifaire générale n’est publiée.
Les conditions financières applicables à chaque opération sont déterminées individuellement et portées à la connaissance de l’investisseur préalablement à toute décision d’investissement.
Principes directeurs
La politique de rémunération est mise en œuvre conformément aux principes suivants :
Transparence
Les conditions financières applicables à chaque opération sont communiquées à l’investisseur de manière claire, préalable et intelligible.
Proportionnalité
La rémunération est déterminée au regard de la nature de la mission, des moyens mobilisés et de la complexité objective de l’opération.
Équité
Chaque investisseur bénéficie d’une appréciation individualisée de sa situation, sans recours à des mécanismes tarifaires standardisés incompatibles avec la singularité des actifs concernés.
Intégrité
La rémunération est exclusivement fondée sur des critères objectifs, en cohérence avec les intérêts de l’investisseur et les caractéristiques de l’opération.
Disposition finale
La présente politique traduit la volonté de garantir une rémunération objectivement justifiable, cohérente avec les diligences accomplies et adaptée aux spécificités de chaque opération.
La transparence ne réside pas dans l’application d’un barème uniforme, mais dans la capacité à déterminer, expliquer et justifier les conditions économiques propres à chaque investissement au regard de critères objectifs, vérifiables et proportionnés.
Cette exigence constitue l’un des fondements de la relation de confiance établie entre SCYLLA INVESTMENT® et chaque investisseur.